Collecte de l’éco-contribution
La loi Anti-Gaspillage du 10 février 2020 indique qu’à compter du 1er janvier 2022, les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) relèvent de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Depuis le 1er mai, FPPO collecte l’éco-contribution et l’applique sur ses factures, sur la base du barème suivant, fixé par Valobat :
| Produit | Montant en € par unité |
| Fenêtre, porte-fenêtre, coulissant | 0,50 |
| Porte d’entrée, porte de service | 0,52 |
| Coffre tunnel et demi-linteau extérieur | 0,11 |
| Volet battant | 0,07 |
| Volet coulissant | 0,11 |
| Volet roulant, avec ou sans caisson | 0,10 |
| Porte de garage < 6m² | 0,73 |
| Porte de garage > 6m² | 1 |
L’éco-contribution est soumise à TVA. Si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de la refacturer à vos clients finaux.
Qu’est-ce que la REP ?
La REP impose aux fabricants, distributeurs ou importateurs mettant sur le marché de nouveaux produits ou matériaux du bâtiment de prendre en charge leur fin de vie, ils doivent ainsi financer ou organiser la prévention et la gestion des déchets.
Pour ce faire, la REP implique d’adhérer à un éco-organisme afin de lui verser une contribution financière.
FPPO a choisi d’adhérer à Valobat, éco-organisme agréé par l’État, fondé par des industriels et des distributeurs du bâtiment, dédié exclusivement à la filière des produits et matériaux du bâtiment. Valobat, grâce aux moyens financiers collectés via l’éco-contribution, aura pour mission d’organiser la récupération et le démantèlement des anciennes menuiseries et mettre en place des filières de recyclage.
